Les enjeux, aspects juridiques et solutions pour ouvrir l’accès aux publications.

Comment ouvrir l’accès aux publications ?

Allégorie des deux voies de l'accès ouvert : aquarelle indienne représentant Rāma (peau verte) et Lakṣmaṇa (peau dorée) assis sur les bras de Kabandha.
Les voies de l’accès ouvert : allégorie
Sur une idée de Marc Vanholsbeeck aux JNSO 2019

La voie verte (Green Open Access)

  1. L’article est publié dans une revue sur abonnement,
  2. le postprint est déposé dans une archive ouverte comme HAL ou arXiv,
  3. s’il y a une durée d’embargo, la Loi pour une République Numérique le ramène à 6 mois (STM) ou 1 an (SHS), même si le contrat de publication en prévoit un plus long.

Dans la voie verte, l’accès ouvert n’est généralement pas immédiat.

La voie dorée (Gold Open Access)

  • L’article est publié nativement en accès ouvert, directement sur le site de l’éditeur, avec ou sans frais.
    → Les frais éventuels sont appelés des APC ou Article Processing Charges.
  • Le coût éventuel est pris en charge par l’auteur (son labo), l’éditeur ou une subvention publique.

Attention à la double facturation ! La plupart des revues publient à la fois des articles en accès ouvert doré, et des articles fermés sous abonnement : elles sont dites hybrides. On s’attend à ce que le coût d’abonnement soit réduit en proportion du nombre d’articles en accès ouvert qu’elles contiennent : ce n’est presque jamais le cas, ou c’est invérifiable.

→ Nous décourageons le paiement d’APC pour publier dans des revues hybrides, tout comme le CNRS.
→ Transmettez-nous vos contrats de publication ! Nous pouvons les décortiquer pour vous.

Attention aux éditeurs prédateurs ! Ils mettent sur le marché des revues en accès ouvert intégral avec APC, et offrent une garantie de publication facile, rapide et payante en étant peu ou pas regardant sur la qualité scientifique des articles.

Attention aux exigences des financeurs !

Les agences membres de cOAlition S et du Plan S (en France, l’ANR) et l’Europe (Horizon Europe) ont 3 exigences pour les projets financés :

  1. publier en accès ouvert immédiat,
  2. ne pas payer d’APC pour publier dans des revues hybrides,
  3. attribuer une licence ouverte (CC-BY ou CC BY-NC) sur le postprint et le déposer dans HAL.
→ Lisez le contrat de financement que vous signez ! Vous devez y retrouver ces trois clauses.
→ Transmettez-nous vos contrats de financement ! Nous pouvons les décortiquer pour vous.

Pour y répondre, il y a deux options :

  • publier dans une revue en accès ouvert intégral, éventuellement en payant un APC, et déposer le postprint dans HAL (même si le PDF éditeur est en accès ouvert par ailleurs)
  • OU publier dans une revue hybride ou sur abonnement, sans payer d’APC, et déposer le postprint dans HAL immédiatement.

→ Dans ce dernier point, il faut négocier le contrat de publication avec l’éditeur pour conserver le droit patrimonial sur le postprint, puisqu’il est sous licence CC-BY tel qu’exigé par le (3). C’est la stratégie de non-cession des droits.

Pourquoi ouvrir l’accès aux publications ?

Parce que c’est possible

À la publication, l’auteur cède une partie de sa propriété intellectuelle à l’éditeur. La propriété intellectuelle se compose de deux éléments :

  • le droit moral, incessible : le droit d’être cité, le droit au respect de l’intégrité de son œuvre, le droit de divulgation (choisir quand on publie), et le droit de retrait (à condition d’indemniser celui auquel le droit patrimonial a été cédé).
  • le droit patrimonial, cessible : c’est le droit d’exploitation commerciale,

C’est ce droit patrimonial qui est cédé à l’éditeur lors de la publication, pour qu’il puisse vendre un abonnement. L’éditeur cède en retour un droit d’exploitation secondaire à l’auteur pour qu’il puisse déposer le postprint sur une archive ouverte, en principe sous licence ouverte, après un embargo qui peut être assez long.

→ Lisez le contrat de publication que vous signez ! Vous devez retrouver ces clauses de cession.
→ Transmettez-nous vos contrats de publication ! Nous pouvons les décortiquer pour vous.

La Loi pour une République Numérique (2016) ramène cet embargo à 6 mois pour les STM et 1 an pour les SHS, même si le contrat en prévoit un plus long.

Parce que c’est obligatoire

Ce que la loi autorise, l’École l’exige…

Nous recensons chaque année au printemps les publications de l’École qui ne sont pas disponibles en accès ouvert et envoyons un mail de rappel bienveillant aux auteurs :-) L’objectif est d’atteindre les 100% des publications en accès ouvert à l’École.

Certains financeurs exigent également l’ouverture sans embargo des publications issues des projets qu’ils financent (ANR, Europe…).

Parce que c’est une bonne pratique

Les publications en accès ouvert sont plus visibles. À l’École des Ponts, elles reçoivent en moyenne 1,6 fois plus de citations académiques, et 4,5 fois plus de citations de presse.

La privatisation de l’édition scientifique coûte une fortune aux établissements :

Ce coût est la source d’inégalités d’accès. Par exemple, les pays en voie de développement ont eu du mal à participer à la recherche contre le Covid. Les bureaux d’étude et les citoyens en France accèdent difficilement à l’information scientifique.