Pour tout savoir sur l'Open Access ! Principes, enjeux et aspects juridiques.

Qu’est-ce que l’Open Access ?

On distingue communément deux stratégies pour le libre accès :

  • la voie gold : la publication se fait nativement en Open Access ; le financement de ce principe peut revêtir plusieurs formes : modèle auteur-payeur, subvention institutionnelle, modèle économique de type freemium (HTML gratuit mais PDF payant, par exemple). Concrètement pour le chercheur, cela se traduit par la possibilité de publier :
    • dans une revue Open Access moyennant le paiement de frais (APC, Article Processing Charges),
    • dans une revue Open Access sans frais (plate-forme OpenEdition, épi-revues),
    • dans une revue hybride, une revue avec abonnement mais qui diffuse certains articles en Open Access moyennant le paiement de frais. Mais attention à ce principe, il est au final doublement coûteux puisque l’établissement finit par payer 2 fois : une fois l’abonnement et une fois l’article, parfois même plusieurs fois pour plusieurs articles…

La plupart des grands éditeurs proposent ce principe sous des noms différents :

   Article Sponsorship pour Elsevier,
   OpenChoice chez Springer,
   OnlineOpen chez Wiley,
   Open Select pour Taylor & Francis.
   Voici une liste maintenue sur le site Sherpa/Romeo.
 

Les frais (APCs), pour une revue hybride ou pure Open Access, peuvent être pris en charge par le financeur d’un projet. C’est le cas pour les projets Horizon 2020 notamment, qui d’ailleurs impose le partage en libre accès, par la voie gold ou green. 

  • la voie green : elle correspond à l’auto-archivage de la publication, par l’auteur lui-même, dans une archive ouverte. Il peut s’agir de l’archive de son établissement ou encore de l’archive nationale HAL. Cela peut aussi être une archive disciplinaire comme Arxiv, Repec, SocArxiv, ou encore OSFPreprints qui interroge plusieurs serveurs de preprints.

Keep calm and self-archive your papers, la loi est avec vous...

La Loi pour une République Numérique (n°2016-1321) a été définitivement adoptée par le Parlement le 28 septembre 2016 et promulguée le 7 octobre. Un article de cette loi vous concerne directement, vous chercheurs, puisqu'il porte sur l'auto-archivage des publications. Il s'agit de l'article 30 qui modifie le Code de la Recherche.

L'article 30 qui concerne l'Open Access est rédigé comme suit :

"Lorsqu'un écrit scientifique issu d'une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d'agences de financement nationales ou par des fonds de l'Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l'accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l'éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l'expiration d'un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales.

La version mise à disposition en application du premier alinéa ne peut faire l'objet d'une exploitation dans le cadre d'une activité d'édition à caractère commercial. (...)"

La possibilité par les chercheurs de déposer leurs publications en archive ouverte dépendait jusque-là très étroitement de la politique des éditeurs en la matière, ces derniers déclarant leur position dans les contrats d'édition ou encore sur les plates-formes Sherpa/Romeo et Héloïse. La situation n'était pas toujours simple puisqu'il fallait repérer quelle version il était autorisé de partager (preprint, postprint, PDF éditeur) et à partir de quand (à la publication ou après un embargo).

Grâce à la Loi, la situation est désormais beaucoup plus simple ! Concrètement, les 4 points importants à retenir de l'article 30 sont les suivants :

  • l'article 30 ne porte que sur les articles de revue, et la possibilité d'auto-archivage ne concerne que le postprint (la version finale acceptée), 
  • si l'éditeur d'une revue impose pour le postprint un embargo supérieur à 6 mois pour une revue en Sciences, Techniques et Médecine ou 12 mois pour une revue en Sciences Humaines et Sociales, il est possible de s'affranchir de cette contrainte parce que c'est la loi qui prévaut ! Le délai d'embargo peut en effet être systématiquement réduit à 6 mois pour les STM et 12 mois pour les SHS,
  • dès lors que l'article est mis en Open Access par l'éditeur lui-même sur son site (voie Gold ou mise en Libre Accès tardive), l'auteur peut déposer le postprint sans plus attendre. Ce dépôt n'est certes pas indispensable au partage de la science, mais c'est une garantie supplémentaire de pérennité sur l'accès au fichier,
  • enfin, dans la mesure où aucune exploitation commerciale n'est possible, le dépôt via les réseaux sociaux de type ResearchGate ou Academia n'est pas couvert par la Loi. De même, si vous souhaitez appliquer une licence, il faut en choisir une qui interdit la ré-exploitation commerciale ; le plus simple est de choisir une licence Creative Commons qui porte la mention NC (Non-Commercial).

Comme signalé plus haut, la Loi ne porte que sur les articles, en tout cas, tout écrit scientifique publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an. Il faut donc continuer de se référer aux contrats et politiques des éditeurs pour les autres types de documents comme les ouvrages ou encore les communications avec actes.

L'article publié doit être le fruit d'une recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d'agences de financement nationales ou par des fonds de l'Union européenne et les chercheurs concernés sont ceux qui exercent en France.

Enfin, les interprétations divergent, mais il semblerait qu'elle ne soit pas rétroactive ; inutile donc de vous précipiter pour déposer tous les postprints de vos anciens articles (on ne sait jamais...) ; elle vaut donc pour tous les articles publiés depuis le 8 octobre 2016. Et tous les contrats d'édition signés depuis le 8 octobre 2016 avec des embargos supérieurs à 6 ou 12 mois sont réputés non écrits.

  Télécharger le poster réalisé conjointement par l'Ecole des Ponts et l'UPEM
à l'occasion de l'Open Access Week 2016 (attention, fichier PDF un peu lourd...)
 
 
 
 
 

Respectez le mandat de l'École des Ponts pour le partage de la science

L'École des Ponts s'est appuyée sur le cadre juridique favorable de la Loi pour une République Numérique et a ancré son engagement en faveur de l'Open Access avec un mandat qui stipule une obligation de diffusion en libre accès (Open Access Gold ou Green). Cette obligation porte sur :

  • les articles publiés dans des revues à comité de lecture avec l'obligation de publier en Open Access ou de déposer la version finale acceptée en Archive Ouverte dans les 6 mois pour les STM ou 12 mois pour les SHS ;
  • les communications avec actes avec l'obligation de déposer en Archive Ouverte les actes dans les 6 mois pour les STM ou 12 mois pour les SHS, selon les modalités autorisées par l'éditeur.

Cette obligation a pris effet le 1er mars 2017, sans rétroactivité. 

  Cliquer ici pour télécharger le mandat dans son intégralité

Attention aux revues prédatrices !

Parmi les revues Open Access payantes, il existe des revues prédatrices qui exploitent le principe du modèle auteur-payeur de façon peu scrupuleuses. En général, elles sollicitent, parfois harcèlent, les chercheurs par mail, leur garantissant une diffusion rapide de leur article.

Pour éviter de se faire piéger, il existe plusieurs moyens :

  • se méfier lorsqu'on reçoit de nombreuses sollicitations flatteuses par mail,
  • consulter les 2 listes élaborées par un bibliothécaire de l'Université du Colorado de Jeffrey Beall, qui enquêtait sur les cas douteux qu'il rencontrait ou qu'on lui signalait. Son blog n'est plus en ligne mais a été conservé sur Internet Archive. Une liste recense les éditeurs suspects, l'autre les revues suspectes,
  • consulter le DOAJ, le répertoire qui recense les revues Open Access,
  • utiliser les recommandations du site Think Check Submit.

Passez à l'action et partagez vos publications

Le Pôle IST peut vous aider...

... en organisant des ateliers dans votre laboratoire et en répondant à toutes vos questions. Contactez-nous par mail ou pensez au tchat pour essayer d'avoir une réponse immédiate.

Un tutoriel vidéo pour le dépôt dans HAL

Le CCSD, l'unité du CNRS en charge de HAL a réalisé un tutoriel vidéo très complet pour apprendre à faire un dépôt dans HAL.

Création d'un CV HAL ou de son idHAL

   Consultez la page HAL de l'espace chercheurs.

Récupérer le postprint déposé sur une plateforme éditeur

   Consultez l'article "Comment récupérer son postprint sur une plateforme éditeur".

Pour trouver de la littérature en Open Access

Tout d'abord, notre outil de recherche est paramétré pour proposer les publications en Open Access lorsqu'il les identifie. Il faut savoir par ailleurs que Google Scholar privilégie aussi les versions OA.

Il existe aussi des bases qui agrègent plusieurs archives ouvertes. C'est notamment le cas de la plus importante BASE ou encore de CORE. Vous pouvez aussi consulter OpenAire ou Paperity.

Il est possible de paramétrer facilement votre navigateur avec des extensions qui repèrent immédiatement s'il existe dans ces bases une version Open Access du document que vous cherchez. 

Consultez notre tuto pour Optimiser votre navigateur Web et ne jamais être à court de ressources.